Droit européen
Présentation
Carte d’identité de la formation
Domaine : Droit, Economie, Gestion
Mention : Droit européen
Discipline : Droit international et communautaire
Public concerné : Formation continue, Formation initiale
Niveau de sortie : Master
Durée : 4 semestres
Crédits : 120 crédits ECTS
Composante : Faculté de Droit et Science Politique
Site de formation : Campus Pessac, Vilnius, Bordeaux (Campus Pessac)
Responsable(s) de la formation : Sebastien Platon
Objectifs et compétences
Le Master-Mention Droit européen offre une formation complète en vue de préparer aux nombreux métiers de l’Europe. Il permet de comprendre les implications juridiques et économiques de la construction européenne.
A cette fin il combine l’acquisition d’un socle de connaissances pluridisciplinaires sur les organisations européennes, et l’apprentissage de pratiques professionnelles mises en œuvre dans un contexte européen.
Il vise à faire connaître et maîtriser les Institutions politiques, les règles juridiques et les données économiques de l’Union européenne : dans le domaine du marché unique et de la concurrence, et notamment par l’étude des grandes libertés ; dans le champ de la gouvernance européenne et des pouvoirs publics et juridictionnels européens; dans l'étude des normes européennes et de leur effets dans les droits nationaux.
Une part de la formation porte aussi sur la protection européenne des droits fondamentaux.
Les étudiants qui obtiennent le Master I Droits européens à Minsk ont la possibilité d'accéder aux trois parcours types de la mention Droit européen, à savoir : Master II Droit et gouvernance de l'Union européenne, Master II Expertise en affaires européennes, et Master II Etudes juridiques européennes.
Parcours Master 2 Droit et gouvernance de l'Union européenne
Durant la deuxième année du parcours (Master 2), la formation est dispensée entièrement en langue anglaise, à l'Université Mykolas Romeris (Vilnius, Lituanie) et inclut un stage. Le Master 2 s'étend sur trois semestres, soit un an et demi. Le troisième semestre étant consacré à la rédaction d'un mémoire ne nécessite donc pas une présence physique en Lituanie.
Ce programme est spécifiquement construit pour former des personnes appelées à travailler sur des problématiques européennes dans ou pour l’administration d’un Etat membre, voire d’un Etat candidat à l’adhésion. Elle offre cependant les savoirs nécessaires pour tout type de poste en entreprise ayant un lien avec les questions européennes, ainsi que pour devenir fonctionnaire européen.
Le programme "droit et gouvernance de l'Union européenne" fournit en outre une ouverture culturelle orientée vers l'Europe de l'Est.
La formation donne lieu à la collation de deux diplômes : un diplôme français de niveau Master (Master 2) délivré par l'Université de Bordeaux et un diplôme lituanien de niveau Masters délivré par l'Université Mykolas Romeris.
En plus des droits d'inscription français, les étudiants doivent s'acquitter des droits et frais de formation pour l'inscription à l'Université Mykolas Romeris, soit environ 2500 € au total pour les trois semestres pour les citoyens de l'Union européenne et environ 4300 € pour les non-citoyens de l'Union européenne. Néanmoins, les étudiants peuvent candidater auprès du gouvernement lituanien pour bénéficier d'une prise en charge totale de leurs droits et frais d'inscription (français et lituaniens). 8 bourses sont mises cette année à disposition des étudiants par le gouvernement lituanien.
L'admission est prononcée par une commission dans laquelle les universités partenaires sont représentées.
Les étudiants adressent leur candidature directement auprès de l'Université Mykolas Romeris, à l'adresse suivante : https://apply.mruni.eu/courses/course/19. NE PASSEZ PAS PAR APOFLUX. DATE LIMITE DE DEPOT DES DOSSIERS : 01/07/2016
Les étudiants diplômés d'une université française bénéficient d'une dispense de traduction de leurs documents en anglais. En revanche, la lettre de motivation doit être rédigée en anglais. Par ailleurs, une fois inscrits, les étudiants devront procéder, sur place et avec l'aide du personnel administratif de l'Université Mykolas Romeris, aux formalités nécessaires à la reconnaissance de leur diplôme, lesquelles impliquent notamment une traduction officielle en anglais de certains documents universitaires.
Plus de détails : http://eulawg.wix.com/eulawg
Parcours Master 2 Etudes juridiques européennes
Il permet d’acquérir des bases à la fois théoriques et techniques en droit économique (régulation du marché dans les espaces européens), et en droit fondamental (encadrement de l’action publique par le système européen). Il couvre à la fois les champs tant du droit privé que du droit public de l’Union européenne, et aussi celui de la protection européenne des droits de l’homme.
D’une part, il vise à préparer ceux qui se destinent à des recherches doctorales en droit européen, à l’enseignement supérieur, ainsi qu’aux concours de la fonction publique européenne. D’autre part, il facilite l’insertion professionnelle des étudiants dans des secteurs d’activité nécessitant une connaissance approfondie du droit de l’Union européenne et du droit Conseil de l’Europe.
Parcours Master 2 Expertise en affaires européennes
A travers une formation pluridisciplinaire (droit de l'Union européenne, économie européenne, langue vivante, et techniques de communication), complétée par un stage, les étudiants acquièrent la capacité de s’adapter aisément aux multiples configurations des métiers européens.
Aux côtés des universitaires, spécialistes en économie et droit européens, interviennent aussi de nombreux praticiens, à même de diffuser leur savoir-faire professionnel : fonctionnaires des institutions de l'Union, avocats, gestionnaires de fonds européens, lobbyistes.
En savoir plus :
Page Internet (maquettes, modalités d'évaluation,...) : cliquez ici
Compétences à acquérir :
- Identifier et connaître le rôle des acteurs politiques, administratifs et sociaux et des règles propres à l'environnement international et européen.
- Connaître le droit du marché intérieur et de la concurrence
- Savoir s'exprimer par écrit et par oral sur un sujet juridique dans au moins une langue étrangère, notamment en anglais
- Faire preuve de capacités de recherche d'informations, d'analyse et de synthèse.
- Connaître les principales politiques de l'Union européenne : politique agricole commune, politique de cohésion économique et sociale, politique budgétaire, politique commerciale
Recherche
Les enseignements sont en parfaite adéquation avec les axes de recherche du CDREI. Tous les enseignants chercheurs, membres du CRDEI, interviennent, d’ailleurs, dans le cadre de la Mention. En outre des colloques et conférences adressées en priorité aux étudiants du master sont organisés.
- Le CRDEI est un CDE (centre de documentation européenne), labellisé par la Commission européenne, et qui sert de salle de documentation pour les étudiants de la mention.
- Le CRDEI a reçu le label Centre d’excellence Jean Monnet d’Aquitaine. A ce titre, il renforce et développe des actions à vocation pédagogique : université européenne d’été, journées Eurotémis.
- Les personnels du CRDEI assurent une partie du secrétariat pédagogique de la mention.
En outre, l’un des parcours, le parcours Expertise en affaires européennes, est également, adossé au Larefi. Cela découle de son caractère pluridisciplinaire et donc de son double rattachement aux Mentions « Droit européen » et « Economie internationale »
International
Autre accord européen ou international : Accord avec le centre franco-biélorusse d'Etudes européennes, à Minsk en Biélorussie. Deux diplômes de l’Université de Bordeaux sont délivrés à l’issue de cette formation : un Diplôme Universitaire de sciences sociales (en 3 ans) et un Master I délocalisé de Droits européens (en 5 ans).
Stage à l'étranger ou semestre de mobilité : La deuxième année (2 semestres) du parcours Droit et gouvernance de l’Union européenne se déroule entièrement à Vilnius (Lituanie) et inclut un stage.
Autre dispositif d'internationalisation : Convention de délocalisation du Master 1 Droits européens, avec l’Ambassade de France, pour une formation assurée en français, au centre franco-biélorusse (Minsk-Biélorussie)
Informations complémentaires
Organisation
Contenu de la formation
Master 2 Droit et gouvernance de l'Union européenne
| ECTS | CM | TD | TP | |
|---|---|---|---|---|
| Contentieux de l'Union européenne | 9 | |||
| Droit aérien | 4 |
| ECTS | CM | TD | TP | |
|---|---|---|---|---|
| UE 1.1.8 : Anglais juridique | 2 | |||
| UE 1.1.9 : Allemand juridique | 2 | |||
| UE 1.1.10 : Espagnol juridique | 2 |
| ECTS | CM | TD | TP | |
|---|---|---|---|---|
| Droits fondamentaux européens | 9 | |||
| Contentieux international | 9 | |||
| Droit international privé 1 (Théorie générale des conflits de lois et de juridictions) | 9 |
| ECTS | CM | TD | TP | |
|---|---|---|---|---|
| Droit public économique | 3 | |||
| Histoire européenne | 3 | |||
| Droit pénal international | 3 | |||
| Droit administratif international et transnational | 3 | |||
| 1 ou 2 des matières non choisies dans la liste S1.1 | 3 |
| ECTS | CM | TD | TP | |
|---|---|---|---|---|
| Contentieux de l'Union européenne | 9 | |||
| Droit international privé | 9 | |||
| Droit européen des droits de l'homme | 3 | |||
| Dossiers économiques internationaux | 3 | |||
| Droit des investissements internationaux et européens | 3 | |||
| Langue (vocabulaire juridique) | 3 |
| ECTS | CM | TD | TP | |
|---|---|---|---|---|
| UE 2.1.9 : Anglais juridique | 2 | |||
| UE 2.1.10 : Allemand juridique | 2 | |||
| UE 2.1.11 : Espagnol juridique | 2 |
| ECTS | CM | TD | TP | |
|---|---|---|---|---|
| Droit de l'environnement | 3 | |||
| Droit social international et européen | 3 | |||
| Droit constitutionnel comparé | 3 | |||
| Droit des contrats des personnes publiques | 3 | |||
| Droit des investissements internationaux et européens | 3 | |||
| 1 Matière non choisie de la liste S2.1 | 3 | |||
| European economic integration | 3 |
| ECTS | CM | TD | TP | |
|---|---|---|---|---|
| Mémoire (en langue française ) | 1 | |||
| Mémoire (en langue étrangère ) | 1 |
| ECTS | CM | TD | TP | |
|---|---|---|---|---|
| UE 2.3.1 : STAGE | 1 |
| ECTS | CM | TD | TP | |
|---|---|---|---|---|
| UE 2.4.2 : Internationalisation (5 TD de langue; 1 stage et un cours de droit étranger) | 4 |
| ECTS | CM | TD | TP | |
|---|---|---|---|---|
| Marché intérieur | 9 | |||
| Droit de la concurrence | 9 | |||
| Droit constitutionnel comparé | 3 | |||
| Droit de l'environnement | 3 | |||
| Droit des relations extérieures de l'Union | 3 | |||
| Langue (vocabulaire juridique) | 3 |
| ECTS | CM | TD | TP | |
|---|---|---|---|---|
| Droit de la concurrence ( | 9 |
| ECTS | CM | TD | TP | |
|---|---|---|---|---|
| European Union external relations law | 9 | |||
| Droit international économique | 9 | |||
| "Droit international privé 2 (Questions spéciales - Nationalité - Droit des étrangers) " | 9 |
| ECTS | CM | TD | TP | |
|---|---|---|---|---|
| UE 1.1.1 : Système institutionnel de l’Union européenne / Système contentieux de l’Union européenne | 9 | |||
| UE 1.1.2 : Droit du marché intérieur / Union économique et monétaire | 9 | |||
| UE 1.1.3 : Politique commerciale commune et investissements étrangers / Questions économiques internationales | 8 | |||
| UE 1.1.4 : Politique étrangère / Relations extérieures de l’Union | 4 |
| ECTS | CM | TD | TP | |
|---|---|---|---|---|
| UE 2.1.1 : Stage + français juridique | 10 |
| ECTS | CM | TD | TP | |
|---|---|---|---|---|
| UE 2.2.1 : Politique régionale et cohésion économique et sociale / montage de projets / stratégies européennes des collectivités territoriales | 5 | |||
| UE 2.2.2 : Concurrence et interventions publiques | 5 | |||
| UE 2.2.3 : Justice, liberté, sécurité | 5 | |||
| UE 2.2.4 : Environnement | 5 | |||
| UE 2.2.5 : Agriculture, affaires maritimes et pêche | 5 | |||
| UE 2.2.6 : Affaires sociales, politique sociale | 5 |
Master 2 Etudes juridiques européennes
| ECTS | CM | TD | TP | |
|---|---|---|---|---|
| Contentieux de l'Union européenne | 9 | |||
| Droit aérien | 4 |
| ECTS | CM | TD | TP | |
|---|---|---|---|---|
| UE 1.1.8 : Anglais juridique | 2 | |||
| UE 1.1.9 : Allemand juridique | 2 | |||
| UE 1.1.10 : Espagnol juridique | 2 |
| ECTS | CM | TD | TP | |
|---|---|---|---|---|
| Droits fondamentaux européens | 9 | |||
| Contentieux international | 9 | |||
| Droit international privé 1 (Théorie générale des conflits de lois et de juridictions) | 9 |
| ECTS | CM | TD | TP | |
|---|---|---|---|---|
| Droit public économique | 3 | |||
| Histoire européenne | 3 | |||
| Droit pénal international | 3 | |||
| Droit administratif international et transnational | 3 | |||
| 1 ou 2 des matières non choisies dans la liste S1.1 | 3 |
| ECTS | CM | TD | TP | |
|---|---|---|---|---|
| Contentieux de l'Union européenne | 9 | |||
| Droit international privé | 9 | |||
| Droit européen des droits de l'homme | 3 | |||
| Dossiers économiques internationaux | 3 | |||
| Droit des investissements internationaux et européens | 3 | |||
| Langue (vocabulaire juridique) | 3 |
| ECTS | CM | TD | TP | |
|---|---|---|---|---|
| UE 2.1.9 : Anglais juridique | 2 | |||
| UE 2.1.10 : Allemand juridique | 2 | |||
| UE 2.1.11 : Espagnol juridique | 2 |
| ECTS | CM | TD | TP | |
|---|---|---|---|---|
| Droit de l'environnement | 3 | |||
| Droit social international et européen | 3 | |||
| Droit constitutionnel comparé | 3 | |||
| Droit des contrats des personnes publiques | 3 | |||
| Droit des investissements internationaux et européens | 3 | |||
| 1 Matière non choisie de la liste S2.1 | 3 | |||
| European economic integration | 3 |
| ECTS | CM | TD | TP | |
|---|---|---|---|---|
| Mémoire (en langue française ) | 1 | |||
| Mémoire (en langue étrangère ) | 1 |
| ECTS | CM | TD | TP | |
|---|---|---|---|---|
| UE 2.3.1 : STAGE | 1 |
| ECTS | CM | TD | TP | |
|---|---|---|---|---|
| UE 2.4.2 : Internationalisation (5 TD de langue; 1 stage et un cours de droit étranger) | 4 |
| ECTS | CM | TD | TP | |
|---|---|---|---|---|
| Marché intérieur | 9 | |||
| Droit de la concurrence | 9 | |||
| Droit constitutionnel comparé | 3 | |||
| Droit de l'environnement | 3 | |||
| Droit des relations extérieures de l'Union | 3 | |||
| Langue (vocabulaire juridique) | 3 |
| ECTS | CM | TD | TP | |
|---|---|---|---|---|
| Droit de la concurrence ( | 9 |
| ECTS | CM | TD | TP | |
|---|---|---|---|---|
| European Union external relations law | 9 | |||
| Droit international économique | 9 | |||
| "Droit international privé 2 (Questions spéciales - Nationalité - Droit des étrangers) " | 9 |
| ECTS | CM | TD | TP | |
|---|---|---|---|---|
| Anglais | 4 | |||
| Allemand | 4 | |||
| Espagnol | 4 |
| ECTS | CM | TD | TP | |
|---|---|---|---|---|
| Droit constitutionnel et administratif de l'Union européenne (conférences) | 10 | |||
| Union européenne et droit public global (séminaire) | 4 | |||
| Droit européen des droits de l'homme (conférences) | 3 | |||
| Formation aux méthodes du droit comparé | 0 | |||
| Questions européennes | 5 | |||
| Mémoire | 8 | |||
| Semaine d'études au sein des institutions européennes | 0 |
| ECTS | CM | TD | TP | |
|---|---|---|---|---|
| Concours de plaidoirie | 1 | |||
| Atelier Clinique du Droit | 1 |
Master 2 Expertise en affaires européennes
| ECTS | CM | TD | TP | |
|---|---|---|---|---|
| Contentieux de l'Union européenne | 9 | |||
| Droit aérien | 4 |
| ECTS | CM | TD | TP | |
|---|---|---|---|---|
| UE 1.1.8 : Anglais juridique | 2 | |||
| UE 1.1.9 : Allemand juridique | 2 | |||
| UE 1.1.10 : Espagnol juridique | 2 |
| ECTS | CM | TD | TP | |
|---|---|---|---|---|
| Droits fondamentaux européens | 9 | |||
| Contentieux international | 9 | |||
| Droit international privé 1 (Théorie générale des conflits de lois et de juridictions) | 9 |
| ECTS | CM | TD | TP | |
|---|---|---|---|---|
| Droit public économique | 3 | |||
| Histoire européenne | 3 | |||
| Droit pénal international | 3 | |||
| Droit administratif international et transnational | 3 | |||
| 1 ou 2 des matières non choisies dans la liste S1.1 | 3 |
| ECTS | CM | TD | TP | |
|---|---|---|---|---|
| Contentieux de l'Union européenne | 9 | |||
| Droit international privé | 9 | |||
| Droit européen des droits de l'homme | 3 | |||
| Dossiers économiques internationaux | 3 | |||
| Droit des investissements internationaux et européens | 3 | |||
| Langue (vocabulaire juridique) | 3 |
| ECTS | CM | TD | TP | |
|---|---|---|---|---|
| UE 2.1.9 : Anglais juridique | 2 | |||
| UE 2.1.10 : Allemand juridique | 2 | |||
| UE 2.1.11 : Espagnol juridique | 2 |
| ECTS | CM | TD | TP | |
|---|---|---|---|---|
| Droit de l'environnement | 3 | |||
| Droit social international et européen | 3 | |||
| Droit constitutionnel comparé | 3 | |||
| Droit des contrats des personnes publiques | 3 | |||
| Droit des investissements internationaux et européens | 3 | |||
| 1 Matière non choisie de la liste S2.1 | 3 | |||
| European economic integration | 3 |
| ECTS | CM | TD | TP | |
|---|---|---|---|---|
| Mémoire (en langue française ) | 1 | |||
| Mémoire (en langue étrangère ) | 1 |
| ECTS | CM | TD | TP | |
|---|---|---|---|---|
| UE 2.3.1 : STAGE | 1 |
| ECTS | CM | TD | TP | |
|---|---|---|---|---|
| UE 2.4.2 : Internationalisation (5 TD de langue; 1 stage et un cours de droit étranger) | 4 |
| ECTS | CM | TD | TP | |
|---|---|---|---|---|
| Marché intérieur | 9 | |||
| Droit de la concurrence | 9 | |||
| Droit constitutionnel comparé | 3 | |||
| Droit de l'environnement | 3 | |||
| Droit des relations extérieures de l'Union | 3 | |||
| Langue (vocabulaire juridique) | 3 |
| ECTS | CM | TD | TP | |
|---|---|---|---|---|
| Droit de la concurrence ( | 9 |
| ECTS | CM | TD | TP | |
|---|---|---|---|---|
| European Union external relations law | 9 | |||
| Droit international économique | 9 | |||
| "Droit international privé 2 (Questions spéciales - Nationalité - Droit des étrangers) " | 9 |
| ECTS | CM | TD | TP | |
|---|---|---|---|---|
| Fondamentaux de l'Union européenne | 12 | |||
| Budget et programmes européens | 7 | |||
| Fonds européens structurels et d'investissement | 3 | |||
| Anglais | 3 | |||
| Stratégies d'entreprise et lobbying | 5 | |||
| Participation à l'université européenne d'été | 0 | |||
| Participation aux journées Eurotémis | 0 | |||
| Techniques de communication | 0 |
| ECTS | CM | TD | TP | |
|---|---|---|---|---|
| Politiques européennes et mondialisation | 7 | |||
| Actualités européennes | 5 | |||
| Ingénierie de projets européens | 3 | |||
| Stage (3 mois minimum) | 15 | |||
| Semaine d'études au sein des institutions européennes | 0 |
| ECTS | CM | TD | TP | |
|---|---|---|---|---|
| Engagement associatif citoyen | 1 | |||
| Atelier Clinique du droit | 1 |
Modalités et contrôle des connaissances
En cours de finalisation
Débouchés
Poursuite d'études
- Doctorat
Débouchés professionnels / Métiers
- Cadre de la fonction publique européenne et inernationale
- Lobbyiste auprès des Institutions européennes
- Consultant en affaires européennes
- Agent contractuel d' Institutions européennes et internationales
- Chargé de projets européens
- Gestionnaire de dossiers transfrontaliers
Codes ROME:
- K1401 - Conception et pilotage de la politique des pouvoirs publics
- K1404 - Mise en œuvre et pilotage de la politique des pouvoirs publics
- K1901 - Aide et médiation judiciaire
- K1903 - Défense et conseil juridique
- K2108 - Enseignement supérieur
- K1904 - Magistrature
- M1403 - Études et prospectives socio-économiques
- K1802 - Développement local
- K1505 - Protection des consommateurs et contrôle des échanges commerciaux
- M1301 - Direction de grande entreprise ou d'établissement public
Secteurs d'activités
- Services à la personne et à la collectivité
- Support à l'entreprise
Admission
Conditions d'admission
L’accès à la première année de Master :
- est ouvert aux candidats titulaires du diplôme national de licence ou après validation d'un diplôme du domaine correspondant,
- est soumis à capacité d’accueil,
- se fait sur examen de dossier du candidat,
conformément à la délibération n°2019-60 du conseil d’administration du 28 novembre 2019 (https://www.u-bordeaux.fr/Universite/L-universite-de-Bordeaux/Actes reglementaires/Deliberations-du-Conseil-d-administration).
L'accès en deuxième année de Master :
- est ouvert aux candidats titulaires de 60 premiers crédits du Master ou après validation d'un diplôme du domaine correspondant,
- est soumis à capacité d’accueil,
- se fait sur examen de dossier du candidat,
conformément à la délibération n°2020-76 du conseil d’administration du 23 janvier 2020 (https://www.u-bordeaux.fr/Universite/L-universite-de-Bordeaux/Actes reglementaires/Deliberations-du-Conseil-d-administration).
Étudiants titulaires d'un titre d'accès ou en cours de cycle à l'étranger, toutes les informations sur la page dédiée du site de l'université de Bordeaux (http://www.u-bordeaux.fr/Formation/Admission/Etudiants-etrangers).
- Première année - Parcours Etudes juridiques européennes : cliquez ici
- Première année - Parcours Expertise en affaires européennes : cliquez ici
- Première année - Parcours Droit et gouvernance de l'Union européenne : cliquez ici
- Deuxième année - parcours Etudes juridiques européennes : cliquez ici
- Deuxième année - parcours Expertise en affaires européennes : cliquez ici
- Deuxième année - parcours Droit et gouvernance de l'Union européenne (diplôme délocalisé à Vilnius) : cliquez ici
- Titre d'accès ou en cours de cycle à l'étranger : cliquez ici
Modalités d'inscription
Pour connaître les modalités d'inscription, vous pouvez vous reporter au site de la faculté de Droit et Science politique
: cliquez ici
Contact
Formulaire de contact
* les champs suivis d'un astérisque doivent obligatoirement être remplis pour que la demande soit traitée.
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